Acheter à l'étranger

1.CHOISIR UN MODÈLE

Avant de vous décider pour un modèle, il est important
de prendre en considération plusieurs facteurs

La catégorie
Berline à coffre ou hayon, coupé, cabriolet, monospace, break, tout-terrain

La motorisation
Selon le kilométrage parcouru durant l'année (essence ou diesel)

Le budget à l'achat
Si vous êtes fixés sur un modèle, consultez la côte de l'occasion. Elle vous indiquera l'année modèle que vous pouvez espérer avec la somme allouée.
Prenez aussi en compte les frais annexes (assurance, vignette, carte-grise, homologation, transport)

La puissance en motorisation (ch/din)

Les équipements et les options
Certains pourront être rajoutés après l'achat.

La date de première mise en circulation

La couleur

2.POURQUOI ACHETER SON VÉHICULE À L'ÉTRANGER ?

3. EST-CE COMPLIQUÉ D'ACHETER À L'ÉTRANGER ?

Les démarches administartives peuvent sembler fastidieuses, mais munis de tous les documents nécessaires la procédure est en fait relativement simple.

A/ VEHICULE D' OCCASION EN PROVENANCE DE L'UNION EUROPEENNE

Informations préalables : condition de circulation des véhicules en provenance d'un Etat membre de l'Union Européenne.

Cas des véhicules acquis sans l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile :


véhicule dont les plaques d'immatriculation d'origine sont conservées et valides : le certificat d'acquisition délivré par la recette principale des impôts autorise la circulation pendant 15 jours ouvrables.

véhicule dont les plaques d'immatriculation sont retirées ou invalidées : ces véhicules ne peuvent circuler que sous le couvert d'une immatriculation WW. Les certificats WW sont délivrés par la Préfecture sur demande des intéressés. Ils sont renouvelables une fois sous réserve que le véhicule soit en cours d'identification ou de réception à titre isolée.

Pour solliciter son immatriculation en France, vous devez produire les pièces suivantes :

Certificat d'acquisition délivré par la recette principale des impôts

Certificat de cession ou facture ( en cas de vente ) ;

Certificat d'immatriculation communautaire ( sous réserve qu'il mentionne les informations d' identification communautaire du véhicule) ;
ou
le certificat d'immatriculation étranger : * ou une pièce officielle attestant que le certificat d'immatriculation étranger a été retiré par les autorités du pays d'origine. accompagné:

soit de l'original du certificat de conformité communautaire ou d'un duplicata délivré par le constructeur,

- soit d'une attestation d'identification conforme :
- à un type national
- ou à un type communautaire
(Documents délivrés par le Constructeur ou son représentant en France ou par la D.R.I.R.E.)

demande de certificat d'immatriculation constituée par le cerfa numéro 10672*01, disponible en préfecture, sous-préfecture, mairies et commissariats.

La demande d'immatriculation remplie et signée par l'usager vaut déclaration sur l'honneur de domicile;

justificatif d'identité.

Voir le coût de la carte grise.

Le contrôle technique (pour les véhicules de plus de 4 ans) daté de moins de 6 mois et de moins de 2 mois en cas de contre visite.

ATTENTION : dans le cas où l'identification de votre véhicule d'occasion ne serait pas possible au vu du certificat de conformité communautaire, vous devez vous procurer en plus des pièces citées ci-dessus une attestation d'identification.

Cas particuliers :

· pour les véhicules en provenance d'Italie, fournir :

soit le certificat d'immatriculation (original) et le certificat de propriété (original) ou foglio complementare
soit le certificat de propriété (original) portant la mention " cessazione di circulazione " et la photocopie du certificat d'immatriculation.


· pour les véhicules en provenance d'Allemagne, fournir :

soit le Fahrzeugschein (carte grise) et l'attestation du Consulat Allemand certifiant de la levée des sceaux officiels
(338, avenue du Prado - 13295 - Marseille cédex - tél. 04 91 16 75 20)
soit le Fahrzeugbrief accompagné du certificat attestant de l'annulation de l'immatriculation en R.F.A. (Abmeldebescheinigung).

B/ VEHICULE NEUF EN PROVENANCE DE L'UNION EUROPEENNE AYANT FAIT L'OBJET D'UNE RÉCEPTION COMMUNAUTAIRE

Pour demander son immatriculation en France, vous devez produire les pièces suivantes :


· Certificat d'acquisition délivré par la recette principale des impôts

· Certificat de cession et facture ;

· Certificat d'immatriculation provisoire étranger (éventuellement) ;

· Certificat de conformité communautaire ;

· demande de certificat d'immatriculation constituée par le cerfa numéro 10672*01, disponible en préfecture, sous-préfecture, mairies et commissariats.

· La demande d'immatriculation remplie et signée par l'usager vaut déclaration sur l'honneur de domicile;

· justificatif d'identité.

· Voir le coût de la carte grise.

ATTENTION : dans le cas où l'identification de votre véhicule neuf ne serait pas possible au vu du certificat de conformité communautaire, vous devez vous procurer en plus des pièces citées ci-dessus une attestation d'identification à un type national ou communautaire délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la D.R.I.R.E.

4. LES AVANTAGES D'ACHETER PAR LE BIAIS DE NOTRE SITE :

Annonces sélectionnées, la plupart du temps illustrées par des photos et renouvelées quotidiennement
Large choix de véhicules dans chaque marque souhaitée
Bénéficier de garanties des professionnels
Gain de temps dans la recherche et dans certains cas dans la négociation.

5. COORDONNÉES DE LA D.R.I.R.E. RÉGION RHONE APLPES
Direction régionale de l'industrie, de la recherche, et de l'environnement Région RHÔNE-ALPES

SIEGE : 2, rue Antoine CHARIAL
69426 LYON Cedex 03

Tél.: 04 37 91 44 44 - Fax : 04 37 91 28 00

GOUPE DE SUBDIVISION DE L'AIN :

50 A, rue de la Charollaise - 01440 VIRIAT
Tél. : 04 74 45 07 70 -Fax : 04 74 50 32 50


Centre Controle Véhicule de Viriat :
697 rue Leclanché - 01440 VIRIAT
Tél. : 04 74 50 38 50 - Fax : 04 74 50 38 55


Centre Controle Véhicule d'Izerenore
ZI La Mole - 01580 IZERENORE
Tél. : 04 74 50 38 50 - Fax : 04 74 50 38 55


GOUPE DE SUBDIVISION DRÔME-ARDÈCHE :


Subdivision Drôme :

Technoparc des Hautes Faventines
5, rue Jean Bertin - 26000 VALENCE
Tél. : 04 75 82 46 46 - Fax : 04 75 82 46 49


Centre Controle Véhicule de Saulce :
Quartier du Pavé - 26270 SAULCE/RHONE
Tél. : 04 75 63 16 16 - Fax : 04 75 63 16 17


Centre Controle Véhicule de Portes les Valence :
ZI et Portuaire - Rue Louis Saillant
26800 - PORTES LES VALENCE
Tél. : 04 75 57 84 36 - Fax : 04 75 57 84 34

Subdivision Ardèche :


Centre Administratif -BP 622 - 07006 PRIVAS Cedex
Tél. : 04 75 66 38 66 - Fax : 04 75 66 38 67


Centre Controle Véhicule de Lavilledieu :
Bois Redon - ZI des Gras - 07170 LAVILLEDIEU
Fax : 04 75 94 39 37


GOUPE DE SUBDIVISION DE L'ISÈRE:


44 avenue Marcelin Berthelot -38030 GRENOBLE Cedex 02
Tél. : 04 76 69 34 34 - Fax : 04 38 49 91 95


Centre Controle Véhicule de Moirans :
330 rue du Rocher de Lorzier - 38430 MOIRANS
Tél. : 04 76 35 13 20 - Fax : 04 76 35 13 21


Centre Controle Véhicule de Salaise/Sanne :
Rue des balmes - ZI Portuaire - 38150 SALAISE/SANNE
Tél. : 04 76 35 13 20 - Fax : 04 74 11 11 19

GOUPE DE SUBDIVISION DE LA LOIRE :


15 rue de l'Alma -42029 SAINT ETIENNE Cedex
Tél. : 04 77 43 53 53 - Fax : 04 77 43 53 63


Centre Controle Véhicule de Roanne :
223 route de Charlieu - 42300 ROANNE
Tél. 04 77 44 08 70 - Fax : 04 77 44 08 71


Centre Controle Véhicule d'Andrézieux Bouthéon :
16 rue Benoit Fourneyron -42160 ANDREZIEUX BOUTHEON
Tél. 04 77 55 58 20 - Fax : O4 77 55 58 29


GOUPE DE SUBDIVISION DU RHÔNE :


63, avenue Roger Salengro - 69100 VILLEURBANNE
Tél.: 04 72 44 12 00 - Fax : 04 37 91 28 08

Centre Controle Véhicule de LYON-EST (Colombier-Saugnieu/Satolas) :
Route de Crémieu - 69720 ST LAURENT DE MURE
Tél. : 04 72 48 37 77 - Fax : 04 72 48 37 79


Centre Controle Véhicule de Villefranche/Saône :
Parc d'activités de l'Echangeur - 544 rue C. Sève
69400 VILLEFRANCHE/SAONE
Tél. 04 74 09 41 97 - Fax : 04 74 09 41 99


Centre Controle Véhicule de LYON SUD (Sérézin du Rhône)
Zone portuaire CNR, avenue du Rhône - 69630 SEREZIN du RHONE
Tél : 04 37 28 85 10 - Fax : 04 37 28 85 11


GOUPE DE SUBDIVISION DES DEUX SAVOIE

Subdivision Chambéry :


430, rue Belle Eau - 73000 CHAMBERY
Tél.: 04 79 62 69 70 - Fax : 04 79 69 51 61


Centre Controle Véhicule de Chambéry
430 rue Belle Eau - 73000 CHAMBERY
Tél. 04 79 62 22 37 - Fax 04 79 96 37 29


Centre Controle Véhicule de La Bâthie
Zone de Langon - 73540 LA BATHIE
Tél. : 04 79 38 28 77 - Fax : 04 79 38 29 51


Centre Controle Véhicule de St Jean de Maurienne
ZA Plan Pinet - rue Antoine de St Exupéry - 73300 - SAINT JEAN DE MAURIENNE
Tél./Fax. : 04 79 64 21 25


Subdivision Annecy :


129, avenue de Geneve - 74000 ANNECY
Tél.:04 50 08 09 00 - Fax: 04 50 08 09 20


Centre Controle Véhicule de Saint-Pierre-en-Faucigny :
365 avenue des Jourdies - PAE -
74800 - SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
Tél. : 04 50 03 89 30 - Fax : 04 50 03 89 32

 


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